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R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Article 796
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Texte intégral
796.Lorsqu’en vertu de l’article 786, une enseigne au sol est autorisée, elle doit respecter les normes suivantes :
1°un bâtiment principal est érigé sur le lot sur lequel sont installées une enseigne au sol et sa structure, sauf lorsque l’usage principal sur ce lot s’exerce généralement à l’extérieur;
2°une seule structure d’enseigne au sol est autorisée dans une cour avant, sous réserve que la profondeur de celle-ci soit d’au moins trois mètres;
3°un maximum de deux structures d’enseigne au sol sont autorisées par lot et elles sont situées dans des cours avant opposées;
4°l’enseigne au sol et sa structure sont installées sur le même lot que l’usage qu’elles desservent, sauf s’il s’agit d’une enseigne publicitaire;
5°l’enseigne au sol et sa structure sont installées à une distance de plus de 1,5 mètre d’un bâtiment principal;
6°sauf s’il s’agit d’une enseigne directionnelle ou d’une enseigne autorisée pour le Type 2 Patrimonial et le Type 3 Rue principale de quartier, l’enseigne au sol et sa structure sont installées à une distance minimale d’un mètre de la chaussée ou à une distance minimale de 0,25 mètre d’un trottoir, d’une piste cyclable ou d’un sentier piétonnier;
7°sauf s’il s’agit d’une enseigne sur socle, lorsque le Type 2 Patrimonial ou le Type 3 Rue principale de quartier est associé à une zone, une enseigne au sol et sa structure peuvent empiéter sur le domaine public pourvu que le dégagement minimal, sous cette enseigne et sa structure, soit de trois mètres au-dessus du niveau du sol adjacent;
8°l’enseigne au sol et sa structure sont installées à l’extérieur d’un triangle de visibilité ou d’un triangle de la même hauteur, dont deux côtés de trois mètres sont formés par l’intersection d’une rue et d’un accès à la rue.
Malgré le premier alinéa du présent paragraphe, l’installation au sol d’un élément vertical, d’une largeur maximale de 0,30 mètre, de la structure d’une enseigne au sol est autorisée à l’intérieur d’un triangle visé à cet alinéa;
9°lorsque le Type 4 Mixte, le Type 5 Industriel, le Type 6 Commercial, le Type 7 Méga centre, le Type 8 Agriculture ou forestier ou le Type 9 Public ou récréatif est associé à une zone, un aménagement paysager d’une superficie minimale de quatre mètres carrés est fait au pied d’une enseigne au sol et de sa structure. Cet aménagement comprend des arbres ou des arbustes.
2009, R.V.Q. 1400, a. 796; 2022, R.V.Q. 3068, a. 16.
796.Lorsqu’en vertu de l’article 786, une enseigne au sol est autorisée, elle doit respecter les normes suivantes :
1°un bâtiment principal est érigé sur le lot sur lequel sont installées une enseigne au sol et sa structure, sauf dans une zone à laquelle est associé le Type 8 Agriculture ou forestier;
2°une seule structure d’enseigne au sol est autorisée dans une cour avant, sous réserve que la profondeur de celle-ci soit d’au moins trois mètres;
3°un maximum de deux structures d’enseigne au sol sont autorisées par lot et elles sont situées dans des cours avant opposées;
4°l’enseigne au sol et sa structure sont installées sur le même lot que l’usage qu’elles desservent, sauf s’il s’agit d’une enseigne publicitaire;
5°l’enseigne au sol et sa structure sont installées à une distance de plus de 1,5 mètre d’un bâtiment principal;
6°sauf s’il s’agit d’une enseigne directionnelle ou d’une enseigne autorisée pour le Type 2 Patrimonial et le Type 3 Rue principale de quartier, l’enseigne au sol et sa structure sont installées à une distance minimale d’un mètre de la chaussée ou à une distance minimale de 0,25 mètre d’un trottoir, d’une piste cyclable ou d’un sentier piétonnier;
7°sauf s’il s’agit d’une enseigne sur socle, lorsque le Type 2 Patrimonial ou le Type 3 Rue principale de quartier est associé à une zone, une enseigne au sol et sa structure peuvent empiéter sur le domaine public pourvu que le dégagement minimal, sous cette enseigne et sa structure, soit de trois mètres au-dessus du niveau du sol adjacent;
8°l’enseigne au sol et sa structure sont installées à l’extérieur d’un triangle de visibilité ou d’un triangle de la même hauteur, dont deux côtés de trois mètres sont formés par l’intersection d’une rue et d’un accès à la rue.
Malgré le premier alinéa du présent paragraphe, l’installation au sol d’un élément vertical, d’une largeur maximale de 0,30 mètre, de la structure d’une enseigne au sol est autorisée à l’intérieur d’un triangle visé à cet alinéa;
9°lorsque le Type 4 Mixte, le Type 5 Industriel, le Type 6 Commercial, le Type 7 Méga centre, le Type 8 Agriculture ou forestier ou le Type 9 Public ou récréatif est associé à une zone, un aménagement paysager d’une superficie minimale de quatre mètres carrés est fait au pied d’une enseigne au sol et de sa structure. Cet aménagement comprend des arbres ou des arbustes.
2009, R.V.Q. 1400, a. 796.
796.Lorsqu’en vertu de l’article 786, une enseigne au sol est autorisée, elle doit respecter les normes suivantes :
1°un bâtiment principal est érigé sur le lot sur lequel sont installées une enseigne au sol et sa structure, sauf dans une zone à laquelle est associé le Type 8 Agriculture ou forestier;
2°une seule structure d’enseigne au sol est autorisée dans une cour avant, sous réserve que la profondeur de celle-ci soit d’au moins trois mètres;
3°un maximum de deux structures d’enseigne au sol sont autorisées par lot et elles sont situées dans des cours avant opposées;
4°l’enseigne au sol et sa structure sont installées sur le même lot que l’usage qu’elles desservent, sauf s’il s’agit d’une enseigne publicitaire;
5°l’enseigne au sol et sa structure sont installées à une distance de plus de 1,5 mètre d’un bâtiment principal;
6°sauf s’il s’agit d’une enseigne directionnelle ou d’une enseigne autorisée pour le Type 2 Patrimonial et le Type 3 Rue principale de quartier, l’enseigne au sol et sa structure sont installées à une distance minimale d’un mètre de la chaussée ou à une distance minimale de 0,25 mètre d’un trottoir, d’une piste cyclable ou d’un sentier piétonnier;
7°sauf s’il s’agit d’une enseigne sur socle, lorsque le Type 2 Patrimonial ou le Type 3 Rue principale de quartier est associé à une zone, une enseigne au sol et sa structure peuvent empiéter sur le domaine public pourvu que le dégagement minimal, sous cette enseigne et sa structure, soit de trois mètres au-dessus du niveau du sol adjacent;
8°l’enseigne au sol et sa structure sont installées à l’extérieur d’un triangle de visibilité ou d’un triangle de la même hauteur, dont deux côtés de trois mètres sont formés par l’intersection d’une rue et d’un accès à la rue.
Malgré le premier alinéa du présent paragraphe, l’installation au sol d’un élément vertical, d’une largeur maximale de 0,30 mètre, de la structure d’une enseigne au sol est autorisée à l’intérieur d’un triangle visé à cet alinéa;
9°lorsque le Type 4 Mixte, le Type 5 Industriel, le Type 6 Commercial, le Type 7 Méga centre, le Type 8 Agriculture ou forestier ou le Type 9 Public ou récréatif est associé à une zone, un aménagement paysager d’une superficie minimale de quatre mètres carrés est fait au pied d’une enseigne au sol et de sa structure. Cet aménagement comprend des arbres ou des arbustes.
2009, R.V.Q. 1400, a. 796.
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